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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2021J00068
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2021J00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 15/05/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploit séparés en date des 27 et 30 juillet 2021. La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle
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tcom 6903 n° 2025J00031
T. com. 6903, 13 mai 2025, n° 2025J00031
2025J00031 - 2513300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2025ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025, Rôle n° ENTRE - la société VIATELEASE, - SAS, 2025J31 60 AVENUE DE L,'[Adresse 2]
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tcom 6903 n° 2025F00012
T. com. 6903, 30 avr. 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2025JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0143 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [S] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2025R00036
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 avril 2025 à laquelle siég
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tcom 6903 n° 2025R00031
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle si
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tcom 6903 n° 2025R00005
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE24/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle sié
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tcom 6903 n° 2025F00191
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00191
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F191 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 6903 n° 2025F00178
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARN
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tcom 6903 n° 2025F00141
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00141
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F141 Procédure 2017RJ0109 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Déclarée le : 14 juin 2018 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2025F00140
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00140
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F140 Procédure 2017RJ0110 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MOBIUS [Adresse 1] [Localité 2] Déclarée le : 31 mai 2018 Juge-Commissaire : Monsieur P
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tcom 6903 n° 2025F00099
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00099
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F99 Procédure 2012RJ0061 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] Déclarée le : 26 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire supp
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tcom 6903 n° 2025F00098
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00098
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F98 Procédure 2023RJ0139 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société L'IL Ô PRESSING [Adresse 1] [Localité 2] Déclarée le : 26 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur VER
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tcom 6903 n° 2025F00097
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00097
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F97 Procédure 2023RJ0024 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TOUCH2BOIS [Adresse 1] [Localité 2] Déclarée le : 02 novembre 2023 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 6903 n° 2025F00096
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F96 Procédure 2024RJ0141 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [C] [T] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Déclarée le : 31 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-
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tcom 6903 n° 2025F00095
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00095
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0120 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2025F00093
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00093
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0138 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CA.OR [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 octobre 2024 Juge-Commiss
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tcom 6903 n° 2025F00092
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00092
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2023RJ0057 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MENUISERIE MICHEL [Adresse 1] Déclarée le : 20 avril 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GAY
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tcom 6903 n° 2025F00061
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0161 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Comm
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tcom 6903 n° 2025F00013
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00013
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0154 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE [Localité 2] A THON [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-
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tcom 6903 n° 2025R00056
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait :
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