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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00023

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5OA 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 Mai 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cab1bda0e3a8e194e1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00023

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00023 N° Portalis DBYS-W-B7H-MPPE ------------- [E], [H], [L] [N] épouse [I] C/ [W], [D], [V] [I] [X] 1107 CPC - Demande en div

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00023

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMI 88E JUGEMENT AFFAIRE : [U] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 682634101bda0e3a8e19161f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00023

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKJ JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcb0b351f8463a00b3db
  • ca other ca_versailles n° 24/00023

    CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/00023

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOL AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [E] [J] Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3aafc4cc12015c0de261
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00023

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00013 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CL6J VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. MY MONEY BANK [Adresse 19] [Localité 16] Créancier poursuivant : représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682256473cb412de32594293
  • ca other ca_chambery n° 24/00023

    CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00023

    N°MINUTE TX25/014 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7X ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le SIX M

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e23117821d99f63fb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00023

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 29 avril 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSD 78A Jugement rendu le 29 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6819157aa1b3de5641dc52b0
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00023

    CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/00023

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/6 N° de dossier : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-VK2C O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 26 Mars 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b452985b65426f726d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00023

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUME 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d402fc178212f7fbd1
  • ca other ca_bastia n° 24/00023

    CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00023

    ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIG5 ---------------------- S.A.S. CARLOMAS LES GALETS C/ [N] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08db9a42db0feb784a05
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00023

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/00023

    48A 0A MINUTE : 25/00042 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKIE BDF 000324001500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721e071e5a74b6b148107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00023

    TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPX2 Minute N° : Date : 17 Mars 2025 OPERATION : Création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Charcot EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3ed9f47d8f0262d072
  • ca other ca_papeete n° 24/00023

    CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00023

    N° 76 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fidèle, le 14.03.2025. Copies authentiques délivrées à - Me Quinquis, - Me Algan, Le 14.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 RG 24/00023 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d517ae02fa9fa70bf19a8c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00023

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/00023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 MARS 2025 N° 2025/ 20 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VN [W] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b471ca0d25036faecb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00023

    CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00023

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 58 Acte de saisine du : 08 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NF Décision attaquée : de [3] en date du 12 Octobre 2023 Société [5] mp de M. [E] [G] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67d129fa31a1ecf2caad3b3a
  • ca other ca_limoges n° 24/00023

    CA Limoges, 30 janv. 2025, RG 24/00023

    ARRET N° . N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQZL AFFAIRE : M. [K] [W] C/ S.A.S. SSCP AERO TOPCO SAS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Nicolas SANFELLE

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  • ca other ca_nancy n° 24/00023

    CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 24/00023

    MINUTE : 1/2025 DU 16 JANVIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUK ---------------------------- RG : 24/01465 5ème Chambre [K] [J] c/ [R] [M] MINISTERE PUBLIC CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES R D'APPEL DE NANCY

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f56ab7cff8efb73576ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 24/00023

    TJ 79191, 13 janv. 2025, RG 24/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît DEVAINE) 1 expédition à la SCP ROUDET BOISSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e46d554c55098ec3c33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00023

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00023

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00023 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZW AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [G], [GJ] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dabd554c55098ec8ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1