Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00714
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00714
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5Q Grosse délivrée à Me CESARI Copie délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: La
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00714
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ROE Minute : 25/182 S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PRIMEVERES III, SITUE [Adresse 3] Représentant : Ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00714
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6W Minute n° 25/ 186 DEMANDEUR S.A.R.L. INSTITUT D’OSTEOPATHIE DE [Localité 6], inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 533 803 607, agissant poursuites et dilig
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00714
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 25/00714
N° RC 25/00714 Minute n°25/300 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 ________________________________
-
ca other ca_douai n° 25/00714
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE3 N° de Minute : 720 Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 17 Juillet 1986 à [Localité 1] MAROC de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00714
TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00714 N° minute :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00714
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00714
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00714 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00714
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00714 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAF Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/00714
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5B3 N° de Minute : 25/715 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [L] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé
-
ca other ca_colmar n° 25/00714
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCH N° de minute : 97/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00714
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 14h14 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00714
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00714 - N° Por
-
ca other ca_versailles n° 25/00714
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WZ AFFAIRE : [H] [J] C/ [X] [U] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Décembre 2024 par la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles