Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00153
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUML N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des conten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00153
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00153
Pôle social - N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-R26C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [Z] N° de minute : 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00153
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00153
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES ANTILLES / [R] N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG6 N° 25/00084 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00153
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00153
N°Minute: N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXBM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS "RED", avocats au barreau de MONTPELLIER DEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00153
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00153
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOFD MINUTE N° [O] [I] c./ [10] Copies : Dossier [O] [I] [10] Me Mélanie TOUPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00153
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEK JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00153
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00153
MINUTE N° N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPQ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [P] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/00153
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/00153
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDXO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00153
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00153
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00009 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHX Objet du recou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00153
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3I 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paie
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00153
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 41] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO3 JUGEMENT Minute :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00153
TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 3] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00153 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICOL Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° [S] [P] [G] C/ [H] [R] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 17/10/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00153
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00153
N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ2 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [J], née le 11 octobre 1960
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00153
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW35 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00153
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00153 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOQD Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE (ANCIENNEMENT DENOMME POLE EMPLOI OCCITANIE) C/ [J] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00153
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VT 78A DEMANDEUR La SCP [V] prise en la personne de Maître [R] [V], mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale, domicilié [Adresse 3] à [Localité 29] (Val d’Oise), a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00153
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00153
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIID N° MINUTE : 24/368 Le vingt Septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègean
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00153
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00153
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3K Société ERILIA C/ [B] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00153
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43Z7 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BOURDON le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-prés
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