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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04533

    TJ 42218, 16 mai 2025, RG 22/04533

    N° de minute : 25/ N° RG 22/04533 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTTW COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7cf81cc98b9e9ed999
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00177

    TJ 42218, 16 mai 2025, RG 24/00177

    N° de minute : 25/ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-H7FM COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfc2ae1fd67df751a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00856

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00856 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b8a7afb61838af1be0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00093

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1bdec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00552

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b887afb61838af1bdda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00677

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00677 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bda3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00070

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bd9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00155

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00131

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00029

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00069

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00857

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00210

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00210 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd09
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01232

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/01232

    N° de Minute : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISCD COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e52b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/05169

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/05169

    N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : S.C.I. KLAM - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 811 827 013 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e527
  • tj Expertise tj42218 n° 24/01689

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/01689

    N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [P] [V] né le 06 juillet 1965 à [Localité 8] ([Localité 7]) ([Localité 7]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Karim MRABENT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e523
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04743

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/04743

    N° RG 24/04743 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO2Y N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : S.A.S.U. GEOP - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 429 258 270 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e51d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00203

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNF AFFAIRE : [R] [I], [K] [B] épouse [I] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, SAS, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro 305 934 960, dont le siège social est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e519
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/04256

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04256

    N° RG 23/04256 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7KD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [F] [H] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 23] demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e515
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/04592

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04592

    N° RG 23/04592 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAG4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA - inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 580 201 127.

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1