Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01468
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/182 RG n° : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3U S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] C/ [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITA
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ca other ca_orleans n° 24/01468
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01468
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 8] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : S.A.R.L. [9] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAID Décision de première in
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01468
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01468 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZI [B] [L] [V] C/ [D] [W] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01468
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEK / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Références : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEK N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [T] [W] C/ Etablissement public POLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01468
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03174 ---------------- Nous, M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_rennes n° 24/01468
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01468
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01468 N° Portalis DBVL-V-B7I-US4S (Réf 1ère instance : 23/00377) Mme [B] [U] épouse [W] M. [O] [W] C/ Mme [S] [Y] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01468
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/01468
ARRÊT n° AFFAIRE : [U] C/ Caisse CANSSM ANS LES MINES (CANSSM) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/014
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01468
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01468
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5P Le 18
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01468
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01468
ARRET DU 27 Septembre 2024 N° 1308/24 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5U PS/GL Omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 19 Décembre 2022 (RG 21/00585 -section ) Arrêt de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01468
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1468 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNR Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01468
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01468
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01468
Dossier N° RG 24/01468 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01468 Nous, Virginie B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01468
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVF N° de Minute : 1439 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 10 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALGE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01468
TJ Lille, 10 juill. 2024, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJR - Mme LA PREFETE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01468
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01468 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YW7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01468
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE4K N° de Minute : 24/1425 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01468
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01468
N° 2024/1754 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01468
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01468
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAC N° de minute : 150/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01468
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01468 - N° Portalis 35
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