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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/00437

    CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00437

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6DH DÉCISION DE PREMIÈRE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 684127cdcac69fe09a4bb7d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00437

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/00437

    REFERES Ordonnance n° 15 Mai 2025 N° RG : 24/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW77 S.C.I. INEGY C/ E.U.R.L. PAYSAGES ALTERNATIFS au RCS de [Localité 3] sous le numéro 880 046 115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 Mai 2025 Par Virginie DURAND, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e1965a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 24/00437

    TJ 97120, 9 mai 2025, RG 24/00437

    Ordonnance de référé du 09 Mai 2025 - N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEFY Page sur Ordonnance du : 09 Mai 2025 N°Minute : 25/00224 AFFAIRE : [I] [K] C/ [I] [K], [X] [U], S.A. [Adresse 6] Ordonnance notifiée le : - AVOCATS : Me Fabienne CONQUET-MERAULT SELARL LEXINDIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba168cdc6046d47263f3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00437

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00437

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKZ DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ed7860dd6c223b18b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00437

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00437 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOL [L] [N] veuve [F], [H] [F], [Y] [F] C/ [S] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae55eb387f553ba101d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00437

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00437

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/437 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. FREMONT ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00437

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00437

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ingrid TAILE MANIKOM - Me BOITARD - Organisme [21] [Localité 17] - S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdddb02ef4af3895b4997
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 24/00437

    TJ 27229, 3 avr. 2025, RG 24/00437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2XV NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00437

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00437

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQ7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00437

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00437

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [R] [J] [N] __________________ N° RG 24/00437 N°Portalis DB26-W-B7I-IDS2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

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  • ca other ca_douai n° 24/00437

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00437

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 362/25 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRG OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b53e1fd650b69542c836
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00437

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00437

    5AA Minute N° N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00437

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00437

    N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00251 N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Florence DOLE Le : Pour le Greffier Me Florence DOLE RÉPUBL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00437

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00437

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSWL / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / OBJET : DIVORCE ACCEPTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b87860dd6c223b65ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00437

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00437

    MINUTE N° : 25/72 ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCA AFFAIRE : S.C. GUIMAR SC immatriculée sous le numéro 351 400 189 au registre du commerce et des sociétés de DOUAI C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00437

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00437

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K44O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5a10bc47488bc8f154
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00437

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N6C PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7aac839fdebfb11ed3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00437

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00437

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/66 Rôle N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQJB [W] [C] épouse [V] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Me Dahlia MON

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69a72811e4c2ac23cbc
  • ca other ca_versailles n° 24/00437

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00437

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2Z AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd7914f5d52be36b1fb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00437

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00437

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4F Minute : 25/00159 ok S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f927e08341cb497b1de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1