Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00699
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/00699 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Thomas BLAU Me Béatrice DEL CORTE la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 12/05/2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00699
TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5MV N° de minute : 25/00603 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [H] [D]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00699
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLQ Minute: 25/00506 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO C/ [K] [L] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Trib
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00699
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00699
Jugement du : 17/04/2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDU - CPS MINUTE N° : 25/00138 Société [6] CONTRE [3] Copies : Dossier Société [6] [3] l’AARPI [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX SEPT AVRIL DEUX M
-
ca other ca_chambery n° 24/00699
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00699
N° Minute : 2C25/157 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 07 Mai 2024, RG 24/00086 Appelante S.A.S.U. ALP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00699
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00699
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S764 AFFAIRE : [4] / [G] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge un
-
ca other ca_bourges n° 24/00699
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00699
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL MAUGUERE - SCP SOREL et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 202
-
ca other ca_dijon n° 24/00699
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRXA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 24 Septembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00699
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00699
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZ3 N° MINUTE 25/00165 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [P] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00699
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00699
Pôle social - N° RG 24/00699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 6] - Mme [N] [L] - Me Banna NDAO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18
-
tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00699
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 17 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00699 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFO N° de minute : 25/00780 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00699
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK6W DEMANDERESSE Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00699
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00699 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPX APPELANTES La société Polyclinique Montier [Localité 6]
-
ca other ca_rouen n° 24/00699
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 24/00699
N° RG 24/00699 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001423 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 janvier 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00699
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00699
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00699 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFJG 56B c par le RPVA le à Me Pascal LANDAIS, Me Arnaud LE JOLLEC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud LE JOLLEC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES O
-
ca other ca_amiens n° 24/00699
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00699
ARRET N° [X] C/ S.A.S. LA VALLEE VERTE copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me DOMINGUEZ Me BENCHETRIT EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 ***********************
-
ca other ca_paris n° 24/00699
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/00699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (n°699, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO5X Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00699
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Ju
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00699
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00699
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/00699 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUNW du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. V FUND IMMO CORE c/ S.A.S. AV SERRAMENTI Grosse délivrée à Me PHI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00699
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKLR AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Jui
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles