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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00403

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00403

    MINUTE N° N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJH2 Société ELOGIE - SIEMP, venant aux droits de la SIEMP C/ Monsieur [C] [O] Madame [I] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 685309763dab2c52f54ed801
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00403

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00403

    Pôle social - N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682636691bda0e3a8e191ade
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00403

    TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 2] 15/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWR5 DEMANDEUR : Mme [N] [K] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. DEL MAR INVEST Rep/assistant : Maître Garance

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee77eb5d421e6c59ba25
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/00403

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXU N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d57cf40727a0043bd48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00403

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00403

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBF JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La société [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed85cfda9e15c5131fcb89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00403

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00403

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4H7 MINUTE N° : 2025/29 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9f02ef4af3895b4879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00403

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00403 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SS KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02745fbe76c70ecf2699
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00403

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00403

    Minute N° 25/62 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c3f917116c2a9c5688
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00403

    TJ Mulhouse, 27 janv. 2025, RG 24/00403

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00403 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDHS MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 Nous, Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6798021f57f17f9be6afa31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00403

    TJ Béthune, 22 janv. 2025, RG 24/00403

    MINUTE N° 25/00030 ORDONNANCE DU: 22 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILJS S.A.R.L. BRAYEL IMMOBILIER RCS 529 079 964 C/ S.A.S.U. SL AUTOMOBILE Grosse(s) délivrée(s) à Me CHEVALLIER-DOUAUD le Copie(s) délivrée(s) à Me CHEVALLIER-DOUAUD le TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67914c27d4c7e89d7fe2bacf
  • tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00403

    TJ 27229, 16 janv. 2025, RG 24/00403

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2EC NAC : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429702fc178212f854d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00403

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Monsieur [H] [M] Rep/assistant : Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 673669e3944f91b65d3ac6f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00403

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société GOODNESS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 877 938 852, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00403

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00403

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTQ du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [L] [U] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AVANSSUR Grosse délivrée à Me David LAIK Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0f1172da17169eb48d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00403

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/00403

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCJ DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afb14868318089e8c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00403

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3O Société CREATIS C/ [R] [S] [D] [I] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8323308db0e5f667e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00403

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPL NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [L] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3851bb6f60ce8b809ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00403

    TJ Valenciennes, 23 août 2024, RG 24/00403

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [R] N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXF ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e70f01163291db9b07fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00403

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00403

    N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : ENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19cc63cd64a75c52d30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00403

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GW Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] épouse [N], [S] [N] C/ S.A. MFC HEXAOM DEMANDEURS Madame [G] [P] épouse [N] née le 06 Juillet 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8144bb525fe3d190b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1