Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01923
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 24/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSXB [D] [G] épouse [F] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01923
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K6 N° de MINUTE : 25/00584 DEMANDEUR S.C.I. LINK’S V [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [C], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca other ca_rouen n° 24/01923
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/01923
N° RG 24/01923 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [F] [Adresse 6]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01923
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01923
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GA du 01 Avril 2025 M.I 25/00000313 N° de minute 25/00522 affaire : [W] [N] [S] c/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE, Caisse CPAM DES [Localité 7]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01923
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01923
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXDN AFFAIRE : SCI FUTUR C/ SAS ALFA MEUBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01923
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01923
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2025 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUY DEMANDEUR : M. [P] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté de sa mère, Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01923
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/01923
N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWIN - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWIN DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01923
TJ Meaux, 23 déc. 2024, RG 24/01923
- N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7V - M. [G] [D] Ordonnance du 23 décembr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01923
CA Aix Provence, 25 nov. 2024, RG 24/01923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZT Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01923
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBQ N° : 24/02092 S.C.I. MAGUI c/ S.A.S.U. DATASTORM DEMANDERESSE S.C.I. MAGUI [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Xavier MARTINEZ, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01923
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01923
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Septembre 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GM AFFAIRE : S.C.I. E PRIOU BUREAUX, C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LE MERIDIEN 2, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01923
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Madame [I] [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BPY N° MINUTE : 1/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01923
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5V4 Minute : 24/247 Monsieur [L] [W] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01923
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYR N° minute : 24/00175 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [D] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01923
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01923 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01923
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PM MINUTE: 24/535 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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