Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00047
CA Basse Terre, 7 mai 2025, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUY DEMANDERESSE : S.C.I. DIEBREDA & WASSIAH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles NATHEY de la SELARL JURINAT, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00047
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRP N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simpl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00047
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Expropriation N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWMC Jugement du : 05 Mai 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Société OPHRAM Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en prem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00047
TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 24/00047
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUDU Minute N° : 25/00286 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF FRANCHE COMTE TSA 90001 25010 BESANCON CEDEX représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00047
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00047
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTAA N° MINUTE 25/00249 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [10] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [H] [N], Agent audiencier [6
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ca other ca_reims n° 24/00047
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/00047
Arrêt n° 170 du 27/03/2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3Z AP // OJ // ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - [I] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00047
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [T] [C] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTSB Décision n° Notifié le à - Mme [T] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me R
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ca other ca_bastia n° 24/00047
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00047
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIPC ---------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [J] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2024 Conseil de P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00047
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00047
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00047
TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOJ DEMANDERESSE : S.A. LOSC [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patricia MOYERSOEN,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00047
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N°24/00047 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDM JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire
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ca other ca_papeete n° 24/00047
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00047
N°41 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à: - Me Bourion le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Quinquis - La CPS le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00047 ; Décision dé
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/00047
TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 24/00047
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2319300006 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3L4 AFFAIRE : [U] [S] C/ [B] [Z] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience pu
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3SU NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00047
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG : 24/00047 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 930-1, 908 et 911 anciens du code d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00047
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDGO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [L] [H] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2123120
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00047
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00047
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBG3 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS D’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 24/00047
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Décembre 2024 N° 2024/561 Rôle N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJO Syndic. de copro. [3] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESI
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ca other ca_caen n° 24/00047
CA Caen, 3 déc. 2024, RG 24/00047
N° RG 24/00047 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYX COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 68/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro
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ca other ca_pau n° 24/00047
CA Pau, 27 nov. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président N° Minute : 24/03605 RG : 24/00047 N°Portalis : DBVV-V-B7I-JATX - ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice présidente placée, agissant sur délégati
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