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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00640

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00640

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAQ CPS MINUTE N° : 25/157 Mme [Y] [R] CONTRE [16] Copies : Dossier [Y] [R] [16] la SELAS [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d04a5dbd1b5d65c0cf10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00640

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXFT Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00640

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/00640

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7EG AFFAIRE : [D] [T] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs N

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7540887d03aa69fd32fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00640

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 24/00640

    22 Avril 2025 AFFAIRE : [I] [N] [X] C/ S.A.R.L. ADLR N° RG 24/00640 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPKS Assignation :15 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad3c9134b6bc8ff9004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00640

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00640

    Pôle social - N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Sandra AMMAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d824e0040aa3735e918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00640

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00640

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST75 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SOCIETE ADOMA, S.A d’Economie Mixte DEFENDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00640

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00640

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. LOIRE ATLANTIQUE TOITURES [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Christophe BAILLY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f54e0040aa37360949
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00640

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00640

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/640 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWTX N° de minute : 25/69 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00640

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [B] épouse [H] [Z] [H] c/ S.A. HABELLIS N° RG 24/00640 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107Me Gauthier NERAUD - 129 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8627fb573af3160b1d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00640

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00640

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZBD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 673626db944f91b65d365d98
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00640

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00640 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZA5 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Novembre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa96264fe014c41f7661
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00640

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/00640

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [N] c\ [C] [G] veuve [Z], [E] [Z] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWJ Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre Novembre deu

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef56e829c6d6ab30340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00640

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00640

    CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUXA du rôle général S.C.I. MASSILLON c/ CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE [T] [Y] la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP VIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 672151afd174fb458d8cb095
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00640

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00640

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00640 N° Portalis DBYC-W-B7I-K75Z 58E c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Sandra PELLEN, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sandra PELLEN, Expédition délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a981f81231daf1b92151
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00640

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00640

    - N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMY Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMY N° de minute : 24/00542 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jessica JIMENEZ + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1d06866c0645d4507d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00640

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MN N° MINUTE : 36/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00640

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 27 septembre 2024 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUK MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70345e80a8925e91b2bd1
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00640

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 24/00640

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me CARRE - Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b7f055f58eef56f5a7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00640

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZA5 N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89aa94e1874b4dfbfc3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00640

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUK PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24da13d5538117b99b0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1