Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00795
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [C] [M] épouse [J], rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00795
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00795
Pôle social - N° RG 24/00795 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00795
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00795
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00795 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00795
TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 24/00795
R E F E R E N° Du 30 Avril 2025 RG. N° RG 24/00795 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFR 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 30 Av
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00795
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/00795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECV Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/00795
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/188 Rôle N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOIU [D] [V] [L] C/ Association HABITAT ET HUMANISME PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric ASDIGHIKIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00795
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00795
Minute n° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNF JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00795
CA St Denis Reunion, 26 mars 2025, RG 24/00795
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCME S.A.R.L. TECHNOLOGIE POUR LE RECYCLAGE ET L'ENVIRONNEMENT (TPRE) C/ S.A.R.L. GENERALL AUTOS RG 1èRE INSTANCE : 2023J00004 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00795
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35EX N° MINUTE : 2025/30 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00795
CA Basse-Terre, 14 févr. 2025, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] FEVRIER 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6O Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 jui
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ca other ca_bordeaux n° 24/00795
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUS3 S.A.S. BCDREST c/ S.A.R.L. JULES AND CO Etablissement Public L'EPIC INPI N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00795
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LL DEMANDERESSE : MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 6] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00795
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00795
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWO AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca other ca_versailles n° 24/00795
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTY AFFAIRE : [B] [G] [H] [S] épouse [G] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00795
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECV Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00795
TJ Havre, 15 oct. 2024, RG 24/00795
N° RG 24/00795 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Octobre 2024 pour notification à [E] [D] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00795
TJ Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00795
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWR2 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00795
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SA 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL 3D AVOCATS Me Benoit DARRIGADE COPIE délivrée le 14/10/2024 à Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00795
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00795
CF/SH Numéro 24/03031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJW Affaire : [E] [S] C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST SASU VAL
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