Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00291
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00291
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BZE Association DIACONAT DE [Localité 10] C/ [D] [X] [U] - Expéditions délivrées à Me Dominique HILL [D] [X] [U] - FE délivrée à Me Dominique HILL Le 16/05/2025 Avocats : Me Dominique HILL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00291
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00291 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2PX JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00477 O.P.H MELDOMYS C/ [M] [P], [R] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire - MELDOMYS Copie conforme - Mme [P] et M. [F] Préfecture
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00291
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLM AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [15] Expédition : Me Christelle AMIRIAN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00291
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00291
MINUTE N° : 25/00342 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00291 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [E] [T] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [T] copie dossier TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00291
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00291
N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUWL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [B] [W] [H] [N] C/ [J] [M], [C] [U] [G] [I] [A] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/04/2025 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00291
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGD N° Minute : 25/00211 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00291
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00291
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7IU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00291
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Mme [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YCM N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00291
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00291 N° Portalis 352J-W-B7J-C6FUH N° MINUTE : Assignation du : 19 novembre 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. Groupe Lucien Barrière [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00291
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00291
N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [5] 2025 pour notification à [V] [Y] contre signature d’un récép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00291
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH6N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [K] [Z] [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/00291
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00291
CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J767 du rôle général S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ [I] S.A.S. [Adresse 22] c/ S.E.L.A.R.L. GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00291
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me BARTON-SMITH Le ...............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00291
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/215 N° RG : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJL M. [L] [T] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00291
TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FH MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1] sis [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son sy
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00291
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00291
- N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JH - Mme [W] [F] Ordonnance du 20 février 2025 Minute n°25/ 172 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00291
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00291 - N Portalis DB2H-W-B7J-2I56 Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00291
TJ Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JCC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2025 à Heur
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