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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01076 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 24/01076

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ Ordonnance du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBX2-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 685088662208eb4aca7a6d0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01076

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [L] [M] domiciliée : chez PLR AVOCATS 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdb2dbfd85c112eb766
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01076

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFK Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [M], [E] [M] épouse [Z], [Y] [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CREATION ET DE DISTRIBUTION D’ACCESSOIRES DEMANDEURS Madame [O] [M], née le 5 avril 1951 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e9c9134b6bc8ff5721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01076

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01076

    JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [S] [P] né le 26 juillet 1949 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57142bbf04ef7857bca8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01076

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NT JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE, la SELARL d’avocats inter-barreau ( Lille Nantes P

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159a10bc47488bc861eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01076

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01076

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTQM 72A S.D.C. LA GROSSE BORNE C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59daf932e33cf1b76bad
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01076

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/01076 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGWD N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0731cd473a91e3e22981
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01076

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf151ba1f209137c1a0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01076

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01076

    Pôle social - N° RG 24/01076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b31a6e644c50900b3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01076

    TJ 30007, 5 déc. 2024, RG 24/01076

    MINUTE N° : 24/90 DU : 05 décembre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR64 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [G] [H] / S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILON DÉBATS : 07 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae961cdc6046d470d98b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01076

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOIR N° de minute : [N] [D] c/ S.A.R.L. AS AUTO SECURITE, [I] [V] DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Marie-josée POFI M

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69c956b912a0059d8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01076

    TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDQ3 Minute n° : 2024/303 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [4], pris en la personne de son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 673cef55956b912a0059a26b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01076

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE6Z CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE BERTRAND C/ le Docteur [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b060f81231daf1b9f42b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01076

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/01076

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ESPERANCE c/ S.A.R.L. ITAL CONSTRUCTION MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPD7 Grosse délivrée à expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ef172da17169eb48a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01076

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01076

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZIM Minute : 24/862 S.A d’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb73323308db0e5f11565
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01076

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02421 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b72b018211e27a44e05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01076

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/01076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLBD AFFAIRE : S.C.I. RAV WEILL venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P] C/ S.A.S.U. MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 66a143d5bfa4c7b1df1a5007
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01076

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01076

    - N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e1f5112d8edd057027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01076

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01076

    Minute n° 24/304 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [D] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c34598117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01076

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDY ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 66158797db5098996d5ad7e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1