Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01235
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGD Code NAC : 50D AFFAIRE : S.C.I. SCI SEINE CROISSY C/ [I] [G] [D] DEMANDERESSE S.C.I. SEINE CROISSY, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 9
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ca other ca_nancy n° 24/01235
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01235
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEK Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/89 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01235
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01235
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXE du 31 Janvier 2025 N° de minute 25/00200 affaire : [J] [L] épouse [Z] c/ S.A.S. CHEZ [I] Grosse délivrée à Me Anaïs LEPORATI Expéditio
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ca other ca_grenoble n° 24/01235
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01235
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSS Minute : 24/01235 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01235
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVL ENTRE : Madame [F] [B] demeurant [Adress
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ca other ca_toulouse n° 24/01235
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1239 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 17h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01235
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T7I PARTIES : DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01235
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01235
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01235 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 5] HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [O] [Y] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01235
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11627- N° Portalis DBVB-V-B71-BNXCG Ordonnance N° 2024/1235 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01235
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/01235
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/01235 N° de Minute : AFFAIRE : [J] [I] C/ CNP ASSURANCES IARD, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AGMC AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01235
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence D’ORSO Me Julien COULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MS N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01235
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYQ - 3ème chambre Décision déférée - 11 Avril 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] - 19/00944 APPELANT(E/S) Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01235
TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [W] / Société CDC HABITAT SOCIAL N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUAW N° 24/00249 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Ro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01235
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1235 N° RG 24/01235 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEM Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01235
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01235
- N° RG 24/01235 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01235
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01235
N° RG 24/01235 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI24 Minute n° 24/00074 AFFAIRE : [M] [X] épouse [H] / S.A.S. EOS FRANCE. Code NAC : 78F Nature particulière :2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01235
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01235
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01235 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01235
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/01235
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQXC AFFAIRE : [X] [Z] épouse [C], [H] [Z] C/ S.C.I. SODALPA, S.N.C. REMICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01235
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTK7 N° de Minute : 1214 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 3] (TUNISIE)
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