Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00374
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 16 Mai 2025 Dossier N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNA Minute 25/00341 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00374
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJO [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [B] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est s
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ca other ca_versailles n° 25/00374
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00374 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00374
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00374
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIZD N° Minute : 25/314 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00374
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] NAC: 70C N° RG 25/00374 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 29 Avril 2025 S.A. PATRIMOINE LANGEDOCIENNE, société d’HLM C/ [B] [I] [P] [C] Copie revêtue de la f
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00374
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDEJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI, SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE [Localité 71] [Adresse 96] [Localité 71] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00374
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TEK N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT RENDUSELON LA PROCEDURE ACCELE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00374
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBB2 MINUTE : 25/00227 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00374
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5FE Minute : 25/00374 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00374
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00374
N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [V] [X] contre signature d’un récépi
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ca other ca_metz n° 25/00374
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00374
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00374
Ordonnance N°350 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXC Recours c/ déci TJ Nîmes 19 avril 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00374
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/272 N° RG : N° RG 25/00374 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHH Mme [Y] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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ca other ca_basse_terre n° 25/00374
CA Basse Terre, 12 avr. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 12 Avril 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00374 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKX Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [E] [F] [K] [T] C/
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ca other ca_toulouse n° 25/00374
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/377 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 14h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00374
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Monsieur [O] [G] Madame [F] [V] épouse [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00374
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5V N° de Minute : 386 Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 05 Mars 1976 à [Localité 2] (SOUDAN)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00374
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOCD Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00374
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00374
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7W ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00374
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00374
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00374 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J2P Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent
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