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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00437

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00437

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV2 N° Minute : 25/345 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00dcc66e05104b5f42f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00437

    TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00437

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZI Minute : 25/00437 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a531bda0e3a8e194953
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00437

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/317 N° RG : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYF Mme [U] [D] épouse [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00437

    TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [L] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515b1bda0e3a8e195979
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00437

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00437

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2R AFFAIRE : [C] [W], [X] [W], [T] [W], [F] [D], [E] [D] C/ SAS MY CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00437

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00437 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y5G N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00437

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00437

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [J] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZX Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Copies délivrées à Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 694601d275782d5f06db2cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00437

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NA NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.S. AUVERGNE SELF STOCKAGE, représentée par Me Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c27195250be0ae71b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00437

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84ca9d5adc260628065
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00437

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00437

    - N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RM - Mme [T] [W] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00437

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31be1aa44555aa9d541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00437

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUH Minute : 25/00253 S.A. ORANGE BANK Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00437

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00437 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUV N° de Minute : 25/427 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [Z] [O] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc4e0d7eb9c42d19ce77
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00437

    TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00437

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 15:16 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b8bf7fb573af31602895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00437

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00437

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ad072c53c9d62b6000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1