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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00099

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° 25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVU JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-je

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00099

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00099

    DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGVD Code NAC : 30B S.C.I. JOACHIM représentée par son mandataire de gestion, la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG, C/ S.A.R.L. JSB RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 682795f8cc66e05104b5dd41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00099

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00099

    Minute n° N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOTK JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e1597860dd6c223b8c36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00099

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX SPECIAUX, Société SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABL ES / S.A.R.L. AREXBATI N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZJ Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2d00b5200436333e70
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00099

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXVD [X] [U], [O] [S] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ELIBAT 56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [X] [U], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a138cc66e05104b5f826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00099

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00099

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGO AFFAIRE : Société ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL C/ [B] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dd1bda0e3a8e1965ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00099

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° 25/00165 DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab3675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00099

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7Z Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : : Me Gérard EWANGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1749 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5ed6b8b4c741e13ffb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00099

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00099

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67Z Minute N° : 25/00233 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LISANTI Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b801bda0e3a8e194bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00099

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1c2ae1fd67df6fd713
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj61001 n° 25/00099

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXDX Minute n° : 25/99 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ab887d03aa69fcc696
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00099

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBCE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [I] [L] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [L] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 681267bed554c55098ec25b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00099

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7K NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. AC2V SERVICES, société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a5c9134b6bc8faab37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00099

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTP JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [L] [C], [B] [J] DEFENDEURS : [V] [U], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86bc64531385b023a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00099

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jérôme HOCQUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00099 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YE2 N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 680299397195250be0ae1b26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00099

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IASO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société RESIDENCE DU CHATEAU Immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro 833 556 640 dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b202ef4af3896125ce
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00099

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00099

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/99 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LY N° de minute : 25/199 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d5cf40727a00443741
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00099

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQX6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [O] [W] C/ [C] [M] S.A.R.L. DCH S.A.R.L. [T] [Z] ARCHITECTE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MAAF ASSURANCES [K] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df90ea89248182a998f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00099

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3W Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “VILLA LOUISA” C/ S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c129f30a86ff1328c94d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00099

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00099

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ea04bd026099a13947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1