Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01337
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01337
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 24/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVA N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01337
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/01337
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC5T DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] dont le numéro de sécurité social est le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 2
-
ca other ca_douai n° 24/01337
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01337
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6Q N° 302/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
-
ca other ca_paris n° 24/01337
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/01337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 127 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQU Décision déféré
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01337
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01337
N° RG 24/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZ4 du 20 Mars 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZ4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [O], [B] [C] [K] épouse [B] C/ S.A.S. ATLANTIS AUTO TRADING S.A.R.L. FARCY LEROUX
-
ca other ca_versailles n° 24/01337
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF6 AFFAIRE : SCI B.D.P. C/ S.A.S. MEDICALEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le TJ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01337
TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3ME MINUTE : 24/00721 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01337
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVL Code NAC : 30B AFFAIRE : E.P.I.C. L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL (EPAMSA) C/ S.A.S. SAS LIBRE-SERVICE CONCEPT DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC
-
ca other ca_toulouse n° 24/01337
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1341 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 10h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01337
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/01337
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2024 Décision attaqué
-
ca other ca_colmar n° 24/01337
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 24/01337
N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZI Minute N° : 8M 29/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg Copie exécutoire à Me [I] [V] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_versailles n° 24/01337
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF6 AFFAIRE : S.C.I. SCI B.D.P. C/ S.A.S. MEDICALEM ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01337
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01337
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HZ du 08 Novembre 2024 M.I 24/00000221 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A. SADA ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 3]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01337
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWV N° de minute : S.A.S. K ENTREPRISE c/ S.A.S. DAD SECURITE INCENDIE, S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société DAD SECURITE INCENDIE DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01337
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01337
TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2JB République Française Au Nom
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01337
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDYJ AFFAIRE : [D] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX G
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01337
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01337
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5POE SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 3
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01337
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 24/01337
N°24/ 2908 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24C Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01337
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01337
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNOO AFFAIRE : S.A.S. EMPRORIA IMMOBILIER C/ [W] [T], [B] [F], [S] [Y], [A] [G], [C] [X], Collectivité territoriale LA METROPOLE DE [Localité 13], Etablissement public EAU DU GRAND [Localité 13] - LA R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles