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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 100 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 24/00279

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYFB MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 682257743cb412de32594598
  • ca other ca_reims n° 24/00279

    CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00279

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOT-11 Monsieur [I] [G],né le 31 mai 1979 à [Localité 16], domicilié [Adresse 14] [Localité 17] Monsieur [W] [G], né le 8 septembre 1990 à [Localité 16], domicilié [Adresse 15] [Localité 17],

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1d7f1c2315e26d1a104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00279

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/00279

    Min N° 25/00318 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMG M. [Y] [E] [L] Mme [C] [F] épouse [L] C/ Mme [X] [T] M. [R] [M] [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ed0deb5d421e6c59b661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00279

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPS5 N° de minute : 25/257 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [4] [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00279

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 24/00279

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00247 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7TT [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [N] [Y] épouse [D] née le [Date naissanc

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00279

    CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00279

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Florence BOYER Expédition TC LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/00

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  • ca other ca_agen n° 24/00279

    CA Agen, 4 févr. 2025, RG 24/00279

    ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSA ----------------------- [M] [L] Syndicat CFDT METALLURGIE AQUITAINE C/ S.A.S. CREUZET AERONAUTIQUE représentée par son président ----------------------- Gross

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00279

    CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00279

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHU 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 678f3a2d02aacdb03783fde3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00279

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKK JUGEMENT Minute : 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00279

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00279

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6765082e3465306bfc2a0116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00279

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUCP Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [Z] [K] [D] [S] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a360
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00279

    CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00279

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBW7 ORDONNANCE Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd4323a3bb64a0f3970b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00279

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00279

    N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOVV Code NAC : 70E Nature particulière : 2E LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [H] veuve [R], née le 11 août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa54a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00279

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître ROUGEOT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQ5 N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd05a11e0a290a9e767a
  • ca other ca_grenoble n° 24/00279

    CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 24/00279

    C6 N° RG 24/00279 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC72 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabcdbb0fa461a4bbd11e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00279

    TJ Poitiers, 20 nov. 2024, RG 24/00279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BARRIERE - Me CLERC - Expertises x3 S.A.R.L. FITNESS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 673e60793cb93e8a7cd621ef
  • ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00279

    CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/00279

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3H S.A.S. CLINIQUE [Localité 7] au capital social de 1 350 000,00 €, représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d92f8bfc9d1050557b32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00279

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00279

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLL Minute N° : 24/00390 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA C

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c66d8b1985f46586c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00279

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7A JUGEMENT N° 24/508 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d40169a5863c400247
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00279

    CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00279

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 80 D.A. : Numéro : du : 14 Juin 2023 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66O Décision attaquée : Décision du de [Adresse 4] en date du 01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [3

    Lire la décision → Vérifier la source 67189479d8ceca1cd7018e94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1