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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00186

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1017 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD2G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BET

    Lire la décision → Vérifier la source 683de93f71c67ecf83a015e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00186

    TJ 54395, 20 mai 2025, RG 25/00186

    DU : 20 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJMT / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceeb7f81cc98b9e9f0870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00186

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00186 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ6Z JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00490 [E] [B] C/ Société LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L’OUEST (LOGI OUEST) Le Copie conforme + copie exécutoire Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5c1211936937a24584
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00186

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UC JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecd5
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00186

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00186

    - N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JD Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JD N° de minute : 25/00236 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Arthur BARBAT DU CLOSEL + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCW Code NAC : 30B AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.R.L. MAGIDECO DEMANDEUR Monsieur [S] [V], né le 17 septembre 1976 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00186

    TJ 56121, 12 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00186

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00186 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JE Minute n°2025/277 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L], demeurant Rue de la Forêt - 57480 KIRSCHNAUMEN, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5c7e21a56f624f30d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00186

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTBH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. DOM’INNO C/ E.U.R.L. [Y] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : la SCP CALVAR & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fca7f269e5c2eaabfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00186

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRO JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. NEXITY STUDEA, représentée par son représentant légal en exercice et domiciliée à cet effet audit siège. C/ [W] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac481a9051a41bd550e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00186

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2P Jugement du 24 Avril 2025 Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ [O] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre PRENEUX Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd629c64531385b0234db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00186

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00186

    CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62D du rôle général S.C.I. DU [Adresse 2] c/ S.A.S. CUISIDIS la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : - la SCP TERRIOU RAD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00186

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Z] [J] épouse [G] C/ [L] [G] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Avril 2025 ENTRE : Madame [Z] [J] épouse [G] née le [Date naissance 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96c140ea89248182a9369
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00186

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Me Hakima OTMANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00186 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XH3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 avril 2025 (Articles 384

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00186

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AZN AFFAIRE : SCI LEONA C/ SAS RR DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00186

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00186

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBU Le 12

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00186

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mm

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00186

    TJ Versailles, 26 janv. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXH2 N° de Minute : 25/190 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ M. [S] [D] NOTIFICATION par courriel contre r

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00186

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00186

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW64 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW64 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00186

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7TP ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6791419bd4c7e89d7fe26fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1