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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/00478

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00478

    RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBH7 79B c par le RPVA le à la SELAS JS MANOUKIAN, Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Michel MILOCHAU, Me Jean-Marc MOJICA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COUL

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b19887d03aa69fcd84b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00478

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAU N° Minute : 25/00289 AFFAIRE : [X] [J] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [J] et à [8] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe3f81cc98b9e9f0b0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00478

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00478

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HA MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [C] [K] - M. [N] [R] - [33] - [26] - [27] - SIE [Localité 46]-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffddda02ef4af3895b4985
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00478

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BOURGOGNE c/ S.A.R.L. TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE N° RG 24/00478 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPP4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3207890a9a68b9882e531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00478

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/00478

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAY2 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 6] C/ CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES (CMAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00478

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00478

    N° RG 24/00478 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4J6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : MUTUELLE DES ARCHTECTES FRANÇAIS (MAF), SAS dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9571e889c21f649f08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00478

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00478

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00478 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFUX Minute N° 25/00135 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c683aab7e661bd7703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00478

    TJ 45234, 17 févr. 2025, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3KA Présidente: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: G. DORSO Assesseur représentant les salariés: H. JULIEN Greffier: J-M. BOUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3602fc178212f87217
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00478

    TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHZ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67744f89ff1db94e02392012
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00478

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00478

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ S.A. PACIFICA, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c4db7d98d0f44d0734
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00478

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00478

    N° RG 24/00478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYI PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00729 N° RG 24/00478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYI Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ed3cb93e8a7cd62ca4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00478

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 6] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00478

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3FT Minute : n° 24/507 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MAYA prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd5f5341ca999b1d12c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00478

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00478

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFD du 08 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [P] [I] c/ S.A.S. SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE, S.A.S. CLEAN CARS Grosse délivrée à M Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6d89f19e8c50fa6080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00478

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00478

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR23 du rôle général [L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 670594231296b51ba2ba8647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00478

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/815 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3PT 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d68d5cd4a8758fff47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00478

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZP Minute N° 24/OR126 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 17/04/2024 Montant : 2.187,76 euros ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4aa23308db0e5ecc8cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00478

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00478

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILT4 AFFAIRE : [M] [K] C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* JUGE DES REFERES : Séverine BESSE GREFFIERE lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88d4ea1d534801556c7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00478

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00478

    N° RG 24/00478 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6JZ Minute N° 2024/730 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. REGIE IMMOBILIERE MOISON C/ S.A.S.U. ROYER RETAIL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34048c196c29cd74a69bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00478

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ec080fa276e0a68416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1