Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00187
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE ; Monsieur [B] [J] ; Monsieur [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y77 N° MINUTE : 1-2025 JUG
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tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/00187
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00187
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHG5 du 19 Mai 2025 N° de minute 25/00812 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], [D] [X] c/ S.A.S. L’ORANGERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00187
TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52W3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00187
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00187
- N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F5 Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F5 N° de minute : 25/00237 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Ouali BENMANSOUR + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00187
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00187
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 25/00187 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCS 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Elisa MONNEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET, Me Elisa MONNEAU Cour d'appel de R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00187
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1774 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEUX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [G] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00187
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-David GUEDJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XIB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00187
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV67 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 49 RUE DES URSULINES A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), S.C.I. FAM ITALIANO C/ S.A.R.L. AUBER 1, S.C.I. FAM ITALIANO DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00187
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 498 Références : R.G N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV5B JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. LES TERRASSES AU SOLEIL C/ Mme [S] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00187
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00187 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHMY JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [X] [I], [P] [I] C/ S.A.S. CASA CLAUSTRA Expédition délivrée le 11/4/25 à Me D’HAUTEFEUILLE à Mme [I]
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ca other ca_versailles n° 25/00187
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6I7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_paris n° 25/00187
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/00187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (n°187, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAC7 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00187
CA Rennes, 31 mars 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/50 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00187
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 MARS 2025 RG : 25/00187 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judici
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00187
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FB MI : 23/00001884 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Charlotte GUE
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ca other ca_rouen n° 25/00187
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ND Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 25 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00187
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 25/00187
Ordonnance N°11 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSC Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 13 février 2025 [K] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_metz n° 25/00187
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 25/00187
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00187
21/02/2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYJF Décision déférée - 12 Décembre 2024 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN -11-24-0092 [R] [T] C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_toulouse n° 25/00187
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/190 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2MV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 février à 16H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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