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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00116
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 25/00116
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJKR ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00116
TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S2H N° Minute : 25/295 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. CAUVY ET FILS , prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00116
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZB Minute : 25/00314 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 13] HABITAT Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00116
TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00116
N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQ3 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. DAIHO immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 398 866 954, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00116
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXQ [V] [G], [L] [U] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. ès qualité d’assureur décennal de la société ILHAN selon contrat n°145009546, S.A. MMA IARD. ès qualité d’assureur dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00116
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00116
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQF AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété PLEIN SOLEIL situé [Localité 4], représenté par son syndic l'agence C/ S.C.I. DREAM HOME IMMO Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire e
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00116
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00116
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/116 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27C N° de minute : 25/252 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00116
TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIO Minute n° : 25/116 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00116
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00116
N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C57 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 14] N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C57 Minute : 25/00190 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [M] [K
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00116
TJ 34032, 6 mai 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJS Minute :2025/ 260 CADUCITÉ du 06 Mai 2025 [Z] [K] [V] [M] C/ [U] [R] [I] Copie délivrée le à [Z] [K] [V] [M] CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience présidée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00116
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K267 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT.RCS CRETEIL N° B 348 211 244. C/ [Y] [S] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00116
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDOF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00116
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00116
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6FS Minute N° : 25/00207 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00116
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMF Minute : n° 25/186 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. TLP IMMOBILIER, prise en la pers
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00116
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [R] demeurant [Adresse 3] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00116
TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00116
DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGGN Code NAC : 30B S.C.I. CL C/ S.A.R.L. MMC VL qui a un établissement secondaire [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00116
TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACQ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A. PACIFICA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 18], ès qualités
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00116
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00116
Pôle social - N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00116
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6B Minute : 25/00142 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître [Z], avocats au barreau d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00116
TJ 56121, 25 mars 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZNX Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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