Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00310
TJ 62041, 21 mai 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET7I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MAI 2025 A l’audience de mise en état tenue le 19 Mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame LECLERCQ, Gr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 24/00153
TJ 62041, 21 mai 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETNW JUGEMENT DU 21 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00278
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS ANNEXE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 12] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4NG N° minute : 76 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [K] [O] CADUCITÉ DU : 20 Mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00875
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00875 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESQN Expédié aux parties le : 1 ccc à M. [S] 1 ccc à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00735
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERN4 Expédié aux parties le : 1 ce à Urssaf1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00431
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 21/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00431 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDKB Expédié aux parties le : 1 ce à à [13] 1 ce à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00865
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESOS Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00923
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESZK Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à M
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tj Expertise tj62041 n° 23/00737
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00737 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EROI Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Vandermersc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00410
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVW6 Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à
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tj Renvoi à une autre audience tj62041 n° 24/00671
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 24/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXKL Expédié aux parties le : 1 ccc à [14] 1 ccc à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 20/00636
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 20/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 20/00636 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D66L Expédié aux parties le : 1 ce à Me [G] 1 cc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00027
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3FO Expédié aux parties le : 1 ce à M. [P] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00169
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQT Expédié aux parties le : - 1 ce à [9] - 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00036
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETT5 Expédié aux parties le : - 1 ce à [11] - 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00530
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 22/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00530 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKQJ Expédié aux parties le : 1 ce à [7] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00027
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENJU Expédié aux parties le : 1 ce à [8] 1 ccc à
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tj Expertise tj62041 n° 24/00056
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET35 Expédié aux parties le : 1 ccc à Me [E] 1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00626
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe : [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 23/00626 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7U Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Legros 1 cc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00550
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe : [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2S Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc à
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