Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00045
TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [B],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00045
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 11] [Localité 13] [Courriel 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWK7 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 16] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00045
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00045
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOS Grosse délivrée à Me GAUTHIER Copie délivrée à M. [J] le DEMANDERESSE: Société AC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00045
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Référés Civils Minute n°75/2025 N°RG 9.N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVFK CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe JAXEL,
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ca other ca_rennes n° 25/00045
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de la saisine : 03 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00045
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 049 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHM Entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le 04 Février 1963 à [Localité
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00045
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00045
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/45 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLR N° de minute : 25/251 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00045
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00045
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITD2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/00045
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00045
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZYI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00045
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEQ Minute RF n° 218/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00045
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/00154 RG n° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5T [Z] C/ [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] comparant Madame [I] [Z] née le 21 Août 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00045
TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00045
MINUTE N° : DOSSIERS N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPU N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPT AFFAIRE : S.C.I. LES SIB’S C/ [P] [G], S.A. MIC INSURANCE COMPANY NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00045
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [B] [X] [E] épouse [B] c/ Société QBE EUROPE es qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société DB RESINE S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITW7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue
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ca other ca_chambery n° 25/00045
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 25/00045
N°MINUTE HO25/013 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00045
TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00045
ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER N° RG 25/00045 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00045
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00045
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJFT Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00045
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSH N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca other ca_lyon n° 25/00045
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/00045
N° R.G. Cour : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGRR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LITERIE AURA En son nom et venant aux droits des sociétés LEXYLIT et LITERIE BEST [Adres
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ca other ca_reims n° 25/00045
CA Reims, 2 mai 2025, RG 25/00045
ORDONNANCE N° du 02/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJX Monsieur [T] [L] C/ EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER
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