Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00016
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DB26-W-B7I-H53I JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [O] [U] C/ [H] [Z] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement rend
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ca other ca_montpellier n° 24/00016
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Février 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 22 Janvier 2023 Mons
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ca other ca_cayenne n° 24/00016
CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 78/2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIN6 S.A. ENEDIS C/ [B] [Z] ARRÊT DU 15 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en dat
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ca other ca_grenoble n° 24/00016
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWS C1 N° Minute : 2025/14 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00016
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 24/00016
48B 0A MINUTE : 25/00056 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJM6 BDF HAUTE-VIENNE 000122016600 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00016
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : la SELARL CARDONNEL-BAYARD - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2025 N°
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35238 n° 24/00016
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/00016
Juge de l’exécution Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 18] [Localité 17] Me [L] [O] C/ M. [C] [R] Maître [A] [W] Vente forcée au profit de Me Vincent LE GOC, Avocat pour le compte de S.A.R.L. MB HOLDING Cour d’appel de [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00016
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/00016
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Février 2025 N° RC 24/00016 DÉCISION contradictoire [Y] [X] ET : [E] [N] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me GONDER Copie à : Me Katia CAJADO-ALBUCHER Copie dossier TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00016
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFVH [S] [O] / Société CREDIT MUTUEL, representée par M. [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [S] [O] née le 10 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00016
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKX N° MINUTE 25/00233 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFEN
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ca other ca_douai n° 24/00016
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00016
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 12/25 n° RG : 24/0016 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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tj Expertise tj42218 n° 24/00016
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICXZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [O] [F] né le 26 Septembre 1946 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00016
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00016
MINUTE N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KV Société CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, anciennement denommée SOFINCO C/ Monsieur [W], [N], [K] [J] Madame [O] [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_aix_provence n° 24/00016
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 27 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSH [W] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00016
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00016
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/75 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I54Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00016
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00016
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 3 Avril 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécu
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00016
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 15], identifiée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00016
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00016
MINUTE N°25/00146 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHSS AFFAIRE : [J] [E] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant 19 rue des Aubépines - 86
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj72181 n° 24/00016
TJ 72181, 1 avr. 2025, RG 24/00016
Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ENTRE : LA S.A.R.L. B-SQUARED
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