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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00489

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00489 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQY Minute: 25/00591 [V] [T] C/ Société ING BANK N.V. Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versaill

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6800b5200436331347
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00489

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00489

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Marine CRAYNEST Me Ingrid LERMECHIN le 22.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPX

    Lire la décision → Vérifier la source 68717758d395d6ba9f2ab3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00489

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPK7 JUGEMENT N° 25/200 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a83cf40727a00444b71
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/00489

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/00489

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION Jonction : Rg 24/1521 et Rg 24/1971 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHT du 08 Avril 2025 N° de minute 25/ 536 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 14], sis [Adresse 5] c/ S.A. PACIFICA, Com

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc21a9d5adc260622ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00489

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [M], [T] épouse [Y] c/ [Z] [T] divorcée [I] N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELARL E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413402fc178212f84e74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00489

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00489

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00489 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLP6 Minute : 25/258 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00489

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00489

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ S.A.R.L. JAMBE DE [Localité 7], [O] Répertoire Général N° RG 24/00489 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319a98e0f0758658ec92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00489

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00489

    5AA Minute N° N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00489

    TJ Mulhouse, 27 déc. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00764 N° RG 24/00489 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3Q2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2227cb88ebae95476e67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00489

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27L MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [M] née le 16 Décembre 1978 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [M] né le 27 Juin 1980 à

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00489

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00489

    TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/00489

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWR AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME et D’AUTRES INFRACTIONS / [Y] [H] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELO

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135e1c1d126b1996a6da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00489

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWVQ Société MON LOGEMENT 27 C/ [G] [X] [F] [E] épouse de Monsieur [G] [X] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715ffe80a8925e91e2a3c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00489

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00489

    RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K544 54G c par le RPVA le à Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul-olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6823308db0e5f25fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00489

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEMLOIRET, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce96ec3772123aaf5ded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00489

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00489

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZU AFFAIRE : S.C.I. CIARAVOLA C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3474f94cb31101f940667
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00489

    TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b0d8913b1bc444df6c45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00489

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7PR Code NAC : 70C AFFAIRE : E.P.I.C. VERSAILLES - HABITAT C/ S.A.S.U. BFC 78 DEMANDERESSE OPH VERSAILLES-HABITAT OPH de la VILLE de VERSAILLES, établissement public industriel et c

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662dc5b46ad6fd99d9e60
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00489

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/668 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TP 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Maître Florian DE SAINT-POL de la SELARL CORDOUAN AVOCATS Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8feb9f14d1b77608b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00489

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00489

    DU 25 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLI Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 6] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. L’HOMME DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80e956b912a0059e4f6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1