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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00300

    TJ 84007, 21 mai 2025, RG 23/00300

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMQH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 20 avenue VITON

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db21a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00470

    TJ 84007, 21 mai 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/121 N° RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBO M. [O] [H] Nous, [G] [L], J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00008

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7G7 Minute N° : 25/00277 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00046

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62D Minute N° : 25/00281 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-philippe DANIEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00132

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAG3 Minute N° : 25/00282 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00140

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J764 Minute N° : 25/00279 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00466

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/332 N° RG 25/00466 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAG M. [T] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00078

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6XL Minute N° : 25/00284 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [R] [W] Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [K] [X] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863edd4fa92cae32f39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00080

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64I Minute N° : 25/00280 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Gabriel CHAMPION, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00013

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J44X Minute N° : 25/00278 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00133

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAG2 Minute N° : 25/00286 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00018

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J47J Minute N° : 25/00283 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00468

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/329 N° RG : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAN Mme [H] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 682e34bc00b520043633511e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00459

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/331 N° RG : N° RG 25/00459 N° Portalis DB3F-W-B7J-KC74 Mme [C] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00461

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/335 N° RG : N° RG 25/00461 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAA M. [H] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00463

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/327 N° RG : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAD M. [M] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 682e34bc00b5200436335112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00465

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/328 N° RG : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAF M. [N] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 682e34bc00b520043633510e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00462

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/334 N° RG : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAC M. [I] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 682e34bc00b520043633510a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00467

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/333 N° RG : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAK M. [N] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 682e34bb00b5200436335105
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00460

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/330 N° RG 25/00460 N° Portalis DB3F-W-B7J-KC77 M. [G] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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