Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00410
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [E] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00410 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YW3 N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00410
TJ 30007, 15 mai 2025, RG 25/00410
MINUTE N° : 25/0063 DU : 15 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3U / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / [P] DÉBATS : 17 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00410
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00410
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00410
Minute n° N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6K S.C.I. DU 16 RUE DE TAVELLE C/ [F] [B] [M] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. DU 16 RUE DE TAVELLE 16 rue des processions 59400 CAMBRAI Représentée par Me Carine BLANCHARD, gérante DÉFEND
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ca other ca_montpellier n° 25/00410
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQYK - ORDONNANCE N°25-40 APPELANT : M. [O] [E] [Adresse 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00410
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [C] [I] en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses enfants [H], [A] et [W] [N] [Adresse 9] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00410
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00410
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJT Du 09 Mai 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00410
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00410
N°Minute:25/00609 DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRCZ Copie exécutoire à Me Anne France GUILLAUMOND expédition à Mme [V] [F] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00410
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00410
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIW N° Minute : 25/325 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_montpellier n° 25/00410
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/00410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQYK ORDONNANCE N°25-33 APPELANT : M. [O] [K] [Adresse 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I. EUSKAL DL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00410
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDTH AFFAIRE : [M] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE + dossier p
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ca other ca_nimes n° 25/00410
CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00410
Ordonnance N°384 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGP Recours c/ déci TJ Nîmes 02 mai 2025 [H] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00410
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 25/00410
N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [9] 2025 pour notification à [M] [D] [N] contre signatu
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ca other ca_metz n° 25/00410
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_douai n° 25/00410
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00410
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 625/25 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM6 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français C
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00410
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00410
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWV AFFAIRE : Société SCPI VENDOME REGIONS C/ SCI ELIJUPIERRE 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00410
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLW JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION C/ M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00410
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00410
N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27L NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 D
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ca other ca_toulouse n° 25/00410
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/413 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Avril à 12H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00410
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00410
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYK L
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