Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/01937
CA Nimes, 14 mai 2025, RG 24/01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7Y ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 13 mars 2024 N°22/03467 [W] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01937
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 24/01937
N° RG 24/01937 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGHR Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître [X] [D] Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : M
-
ca other ca_versailles n° 24/01937
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2E AFFAIRE : SCI H H C/ S.A.R.L. SARL FE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2024 par le TJ hors
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01937
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 N°2025/244 Rôle N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSB S.C.I. JOCMI C/ [E] [S] [W] [S] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01937
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAW7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [J] [R] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [E] [Adresse 5
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01937
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01937
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVN5 AQUITANIS C/ [J] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01937
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTG 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01937
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01937
- N° RG 24/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDT - M. [W] [P] Ordonnance du 26 décembr
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01937
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOANX Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01937
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZPP PARTIES : DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01937
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01937
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQN Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01937
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01937
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 71 Acte de saisine du : 04 Mars 2024 RG : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFB Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [T] [F]. Représentée p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01937
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01937
LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL E.A.R.L. GAEC [B] Contre : S.A.R.L. PAILLES ET FOURRAGES DE LIMAGNE Grosse : le Me Christine BAUDON la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01937
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01937
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son Syndic la soci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01937
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01937
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES HESPERIDES c/ [L], [N] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBV Grosse délivrée à Me HURLUS Julie
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01937
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKT N° de Minute : 1905 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 01 Janvier 1993 à [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01937
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Prefecture de [Localité 3], Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR7 N° MINUTE :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01937
TJ Lille, 8 sept. 2024, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille , NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01937 - N° Porta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01937
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QS Minute n° 24/ 279 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (VENEZUELA) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01937
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01937
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSE Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles