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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00544 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00544

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUBS JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Madame [J] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Maître Thomas DOLLON de la SELARL DOLLON AVOCATS, avocats au barreau de CHERBOURG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00544

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00544

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJF Minute N° 25/00291 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a835a5eb387f553ba2228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00544

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLD7 JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 Société CREDIPAR C/ [M] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L]

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj97411 n° 24/00544

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZX NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 9] [Lo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00544

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00544

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCH JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [E]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00544

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOK3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CA CON

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00544

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00544

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00544

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33E Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, IMMO DE FR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00544

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00544

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00544 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAU AFFAIRE : [V] [D] c/ S.A. AXA France - IARD , [X] [Y], CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 février 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] née [N

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00544

    TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 24/00544

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 10 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNFA Affaire : [E] [D] [X] C/ Société AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS INDEPEND ANTS DE [Localité 10] O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00544

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4MO Minute : n° 24/495 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [G] [P] née le 07 Oc

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00544

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/00544

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZG MINUTE n° : 2024/ 565 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490a1486831808a100eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00544

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00544

    N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBP ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBP ============== [C] [P], [O] [I] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la Sté Dunois Voyage Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5ab6d8b1985f460e906
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00544

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5C Numéro de minute : 24/410 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] né le 04 Août 1987 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-odile COTEL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00544

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00544

    MINUTE : 24/00967 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GC AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Société [3]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00544

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/00544

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 30 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWJ et N° RG 545 ORDONNANCE S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00544

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publiq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00544

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXIP Société BANQUE FIDUCIAL C/ Société S.C.A. ASSOCIES JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00544

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSB N° de Minute : 24/00168 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Septembre 2024 [J] [P] C/ [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 DANS

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00544

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00544

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33E Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence MOZART [Localité 4] sis [Adresse 1] représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487446f0b67e43924edc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1