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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00086

    TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00086

    JLD N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UC Du 21 Mai 2025 Minute n°00086/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9adc7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00086

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00086

    Minute N° 25/00163 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBP

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd000b52004363342d3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00086

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00086 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3add4fa92cae32a0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00086

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJGB DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74342ae1fd67df74dafb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00086

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXW AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST, S.A.S. FMC AUTOMOBILES [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00086

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YP N° minute : 25/00181 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWA Minute n° JEX 77/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [J] demeurant [Adresse 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 682653b31bda0e3a8e195d6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - ME PASCOT - Me MAISSIN - Me LUCAS-VIGNER - ME DROUINEAU - Me WAGNER

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a63b351f8463a014a69
  • ca other ca_dijon n° 25/00086

    CA Dijon, 13 mai 2025, RG 25/00086

    [N] [L] [O] [E] épouse [L] C/ Société [28] Société [19] Entreprise [18] Société [25] Société [24] Entreprise [14] Société [21] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 01 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceaf0cd30f95f79a4afc
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00086

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ3 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196d0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00086

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65U Minute N° : 25/00232 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MARAUD Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194be8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00086

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SX 78F N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SX Minute n° 2024/ 173 AFFAIRE : Société [Adresse 8], Société SAS FAYAT ENTREPRISE TP C/ Société IPF 69 Grosses délivrées le 13 mai 2025 à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SCP DACHARRY &

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a097e21a56f624ec049
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00086

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00086

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZP DEMANDEUR : M. [B] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b357e21a56f624ec541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00086

    Minute n° 25/00160 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXPH SDC DE LA COPROPRIETE GRESILLES 1 C/ [N] [M] [F] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPRIETE G

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3906b2ad24aef161d2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00086

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2W6 S.A. BNP PARIBAS. RCS PARIS N° 662 042 449. C/ [Y] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de32596870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00086

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGJC JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.C.I. DES MORILLES C/ [F] [N] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Me Arnaud EHORA Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2ba1b3de5641dc5d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00086

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00086

    Du 02 mai 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7GG [U] [D] C/ S.A.S. YESCAPA - copie exécutoire délivrée à Me SEVILLIA Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec466dfb822279451888
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Madame [N] [H] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WW7 N° MINUTE : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4ed554c55098ec3164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00086

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RN Minute N° : 25/00254 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jimmy PUDICO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c83a1b3de5641dc616a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00086

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [S] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329481a9051a41bd3f2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1