Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00032
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4N MINUTE : 25/00063 BDF 000223016974 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00032
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QS Code NAC : 78A ENTRE S.A. VTB BANK, société anonym
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00032
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWEX NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Mai 2025 Monsieur [N] [Y] [T] Rep/assistant : Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au b
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00032
TJ 01053, 15 avr. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQR Minute N° : 25/43 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience publi
-
tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/00032
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMHP N° de minute : 25/135 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00032
TJ 80021, 1 avr. 2025, RG 24/00032
DU : 01 Avril 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : EPSOMS 80 C/ Association [Adresse 7] « [D] [I] » Répertoire Général N° RG 24/00032 - N° Portalis DB26-W-B7I-IERO _____________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00032
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00032 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SUG AFFAIRE : Société RAIZERS C/ S.A.S. MIRABELLE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 CO
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/00032
TJ 72181, 13 mars 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7OS Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00032
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWJ minute : 25/16 CREDIT LOGEMENT immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant en la personne de son représe
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 févr. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYI7 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 13 février 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00032
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT EN EXPULSION DU 16 JANVIER 2025 ------------------------- N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDB Code NAC : 70C OPÉRATION : Expulsion du préempté - ORCOD-IN du [Adresse 8] à [Localité 5]. Nous, Noél
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00032
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZW MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00032
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00032
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLZD CPS MINUTE N° : Mme [H] [R] CONTRE URSSAF [Localité 2] Copies : Dossier [H] [R] URSSAF [Localité 2] Me Amélie CHAUVEAU la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00032
TJ 78646, 7 janv. 2025, RG 24/00032
MINUTE N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76J Monsieur [U], [G] [S] C/ SA IN’LI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [
-
tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00032
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7R2 JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [X] [K] [C] [E] C/ [N] [F] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032
TJ Tours, 17 déc. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Décembre 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGEX N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [S] [V] épouse [U] née le [Date naissance 3] 197
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00032
TJ 75056, 13 déc. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O], Me Stéphane MONGELOUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VX2 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00032
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00032
MINUTE N° RG N°24/000032 Portalis N° DB22-W-B7I-SC42 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [P] [K] Monsieur [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembr
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032
TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2024/103 DEMANDERESSE SA BANQUE CIC OUEST (anciennement BANQUE REGIONALE DE L’OUEST) immatriculée a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00032
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [M] Dossier : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQC Décision n°24/1047 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [M] Copie le: à - la SELAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles