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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00886

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Monsieur [R], [T] [K] Rep/assistant : Me Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0412f02fc178212f84dd7
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00886

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63T DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb063a5fbe76c70ecf2ffe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00886

    TJ 62119, 26 févr. 2025, RG 24/00886

    1ère chambre civile [V] [C] c/ Société ID SERVICE copies et grosses délivrées à Me GABRIEL (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBI4 Minute: 69 /2025 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [C] née le 31 Décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ac08f30a86ff13286897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00886

    TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/00886

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N° 25/0123 du 20 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Société IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, dont le siège

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00886

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAZARD (R00065) Me MEYNARD (P0240) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00886 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGP N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a7e38ac5af22c31e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00886

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/00886

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZP AFFAIRE : S.A.S. [1] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b430ea89248182afd6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00886

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas HOFFMANN ; Me Laure FLORENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35R7 N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cee079e6ebb15676b4dd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00886

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3T N° Minute : 24/01950 AFFAIRE S.A.S.U. [13] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00886

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00886

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3VV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: SAS SEENCOM adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Jean WEYL République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00886

    TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/00886

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGJW AFFAIRE : [K] [N], [O] [P] épouse [N], Société d’assurance mutuelle GMF C/ S.A. WAKAM, ès qualités d’assureur décennal de la société EVJN, S.A. BÔ BASSIN, Société QBE EUROPE, ès qualités d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 67461d30807e14f855dca0f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00886

    TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00886

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3F Minute : 24/632 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a78
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00886

    TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00886

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXX5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 672d39b94e0888abb7bffd09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00886

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8b86d8b1985f46201d7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00886

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00886

    N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZC NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE PASTRE à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00886

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00886

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIIE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b01987bf19d031114b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00886

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEH MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 670574841296b51ba2b15d66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00886

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00886

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00886

    Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00886 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

    Lire la décision → Vérifier la source 670835f689f19e8c50fb601b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00886

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00886

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVLA du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000950 N° de minute affaire : [D] [I] c/ S.A. GMF ASSURANCES, S.A. MUTUELLE ALAN, Organisme CPAM DES [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1ef5d5ee57a980d34d7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00886

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00886

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6M S.A. CDC HABITAT C/ [B] [L] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS et au défendeur - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda8555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1