Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/00821
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00821
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00821 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00821
TJ 13001, 13 mai 2025, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWQJ AFFAIRE : [J] [O] C/ Société [Adresse 4] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00821
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 23/00821
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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ca other ca_versailles n° 23/00821
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00821
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, Magistrate c
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ca other ca_paris n° 23/00821
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/00821
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022 - t
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ca other ca_douai n° 23/00821
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00821
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1611/24 N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6X5 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Mai 2023 (RG 22/00051 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00821
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 23/00821
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 13 avril [Immatriculation 2]/00008 N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBB Ordonnance /2024 du 28 Novembre 2024 O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00821
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/00821
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG2T Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Avril 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00821
CA Reims, 25 oct. 2024, RG 23/00821
N° RG : 23/00821 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKUW ARRÊT N° du : 25 octobre 2024 C. H. M. [G] [Z] C/ M. [MN] [Z] Mme [NE] [Z] Formule exécutoire le : à : SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés SELAS ACG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00821
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTF6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [T] [H], Mme [V] [X] épouse [H] C/ Société O.PARTICIPATION venant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00821
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00821 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEK 88M JUGEMENT AFFAIRE : [G] [T] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [T] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00821
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/00821
N° RG 23/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00258 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Février 2023 APPELANT : Monsieur [L] [K] [A
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00821
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY63W N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00821
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00821
ARRET N° N° RG 23/00821 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHB AFFAIRE : Mme [M] [P] C/ Compagnie d'assurance SA SMA COURTAGE MCS/EH Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée aux avocats
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00821
TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/00821 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWWH Affaire : [R] [Z] C/ [O] [G] S.C.M. [G]-[Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. DE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00821
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00821
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00821 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGE N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00821
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00821 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXSX DD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 17 janvier 2023 RG:22-000189 [T] C/ S.A.R.L. PRODUCT'AIR Grosse délivrée le 06/06/2024 à Me J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00821
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLR4 Minute : 24/00144 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00821
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00821 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6IU Minute n° 24/00369 DESISTEMENT Du : 07 mars 2024 cc délivrées le à : G.I.E. GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA FEMME ET L’ENFANT URSSAF AQUITAINE Me Arnau
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