Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00182
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00182
MINUTE N° N° RG 24/00182 - N° Portalis DB22-W-B7I-STRX Société LOGIREP C/ Madame [D] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : So
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ca other ca_agen n° 24/00182
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00182 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGJC GROSSES le aux avocats N° 44-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS NBB LEASE FRANCE 1 représentée par son Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00182
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2025 2ème Chambre civile 28Z N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXII AFFAIRE : [D] [R] [T] [S] C/ [K] [X] [Y] [S] [L] [S] épouse [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
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ca other ca_noumea n° 24/00182
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 24/00182
N° de minute : 2025/90 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3Y Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00129) Saisine de la cour :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00182
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00182
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25-92 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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ca other ca_pau n° 24/00182
CA Pau, 23 avr. 2025, RG 24/00182
AB/RP Numéro 25/01332 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/04/2025 Dossier : N° RG 24/00182 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNI Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [N] [Y] C
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00182
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVP4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00182
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6IK 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 17], immatriculé au RCS de [L
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00182
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00182
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00182
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/00182
MINUTE: N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PP Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [K] [E] Le 5 - Expéditions délivrées à - GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[K] [E] - prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00182
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIU5 N°MINUTE : 25/128 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00182
TJ 77284, 3 mars 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 3 MARS 2025 Affaire :N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFZ N° de minute : 25/108 Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [H] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00182
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIX2 + 24/00146 AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX HOLDING C/ [P] [B] [I] LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00182
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPGB [E] [I] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00182
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00182
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 19/25 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3ZU DEMANDERESSE : S.A.S. CEDI ATLANTIQUE dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00182
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNR5 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [W] [L], S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00182
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00182
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 24/00182 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00182
TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 24/00182
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H53M DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506
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ca other ca_bordeaux n° 24/00182
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00182
RÉFÉRÉ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N776 ----------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ [S] [B] ----------------------- DU 09 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00182
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 24/00182
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00182 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2CC JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie d
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