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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00046
TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00046
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3QO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00046
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CTE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A CREDIT LOGEMENT RCS [Localité 26] n°B 302 493 275 [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00046
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00046
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62D Minute N° : 25/00281 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-philippe DANIEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00046
TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJO N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00046
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00046
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNB AFFAIRE : [O] [V], [H] [Y] c/ [G] [R] veuve [N], [S] [N], [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 mai 2025 DEMANDEURS Madame [O] [V], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00046
TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRF RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00046
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5W LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00046
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 278/25jcp N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPDH JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00046
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJP Entre: DEMANDEUR S.A.S. FANNY représentée par son Président Immatriculée
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00046
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00046
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/46 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYWH N° de minute : 25/237 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00046
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJOY Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00046
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00046
5AA Minute N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00046
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00046
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CAJ JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [F] [T] [R] [Z] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00046
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFH Société BNP PARIBAS C/ [Z] [O] le - Expéditions délivrées à -[Z] [O] -Me Eric BOHBOT JUGEMENT EN DATE DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madam
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tj Expertise tj91228 n° 25/00046
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00046
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du tribunal judiciaire Le 06/05/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5XQ MINUTE N°25/730 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - RECOURS FACULTATIF
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00046
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00046
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 06/05/2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4EQ
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00046
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/401 AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TBI Copie à : Monsieur [K] [S] [Y] et Monsieur [L] [F] [E] Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEURS : Mo
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00046
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 33] [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 6] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWT MINUTE n° 25/90 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Envoi en médiation tj22278 n° 25/00046
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [W] [D] / [G] [Z] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXOY Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00046
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00046
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHNR DEMANDERESSE : Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau d
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