Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00352
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDOP AFFAIRE : Monsieur [G] [H] C/ S.A.R.L. MNL NETTOYAGE JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Fanny TURPAUD Copie : S.A.R.L. MNL NETTOYAGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00352
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N°25/______ N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYWT PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00352
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFM Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [C] [J] TRIBUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00352
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIEJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00352
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00352
ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00352
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCAA N° Minute : 25/00257 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00352
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3R MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 [D] c/ [V] DÉBATS :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00352
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BO Minute : 25/00352 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00352
TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00352
/ N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2S5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [5] 2025 pour notification à [T] [W] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00352
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAXG MINUTE : 25/00211 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_nimes n° 25/00352
CA Nimes, 16 avr. 2025, RG 25/00352
Ordonnance N°329 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRTP Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 LE PREFET DU VAR C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2025 Nous, Mme Gwenola JOURNOT,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00352
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/254 N° RG : N° RG 25/00352 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAR Mme [C] [N] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détentio
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ca other ca_metz n° 25/00352
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLKA E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00352
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJ6 Minute : 25/00175 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00352
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00352
N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Jacques SAMUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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ca other ca_montpellier n° 25/00352
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_toulouse n° 25/00352
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/355 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5JJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 14h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00352
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Mars 2025 Nous, Cyril ROTH, Président de cha
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00352
CA Pau, 3 mars 2025, RG 25/00352
N°25/668 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCV4 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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ca other ca_aix_provence n° 25/00352
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONSW Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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