Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/02634
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/02634
20 Mai 2025 AFFAIRE : [O] [B] C/ [P] [B], Association [16], en qualité de tuteur de Madame [F] [B] née [G] N° RG 24/02634 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWLO Assignation :29 Octobre 2024 Ordonnance de Clôture : 09 Janvier 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02634
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/02634
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 15/05/2025 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT4B ;
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ca other ca_amiens n° 24/02634
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02634
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02634
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02634
Minute n°2025/322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02634 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K67D JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [T] [N] née le 20 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [M] [X] né le 05 Août 1967
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02634
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LC MI : 24/00001010 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02634
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02634 (jonction avec le dossier RG n°25/352) - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I3 N° de minute : RG n°24/2634 Madame [OL] [O], Monsieur [B] [J], Madame [P] [L], Madame [GK] [K], Madame [PF] [XP], Monsie
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ca other ca_aix_provence n° 24/02634
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/02634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 110 Rôle N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU4S [J] [F] C/ S.C.I. SCI 37 S.A. SEYNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Laura GRIMAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02634
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/02634
06/03/2025 ARRÊT N° 143/2025 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMSQ EV/KM Décision déférée du 10 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-413) GIRARD [N] [S] C/ URSSAF MIDI PYRENEES Rèf : impayés SIP [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02634
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02634
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY47 Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à M. [M] Mme [R] le DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02634
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02634
TJ Metz, 14 nov. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAS7 et 24/2635 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02634
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/02634
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTW N° MINUTE : 31/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2024 11h00 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02634
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02634
N° RG 24/02634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/02634 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBS Minute n°24/ Copie exe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02634
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02634 - N° Portalis DB22-W-B7I-SON3 N° de Minute : 24/2539 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [D] [K] NOTIFICATION pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02634
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02634
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02634 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02634
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHVV AFFAIRE : [J] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par C.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02634
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 475/24 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCL4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02634
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/02634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GT N° minute : 24/00100 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. JAMACACH dont le siège social est s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02634
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02634
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CLY N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE HÔPITAL [5] [Adresse 2] [Lo
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