Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01182
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01182
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSQ du 16 Mai 2025 M.I 25/000560 N° de minute 25/0789 affaire : [C] [X] c/ S.A.S. SPIRIT IMMOBILIER, S.C.I. [Localité 23] [Localité 30] [Adresse 29], S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01182
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01182
MINUTE : 25/00477 DOSSIER : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THF6 AFFAIRE : [3] / [N] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01182
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/01182
N°Minute:25/00592 DOSSIER : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL4H Copie exécutoire à Me Caroline TREZEGUET expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01182
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/01182
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01182
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01182
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRRD Grosse délivrée à Me [Localité 11] Copie délivrée à Me [H] le DEMANDERESSE: Madame [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/01182
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/01182
N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTMR - décision du 17 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTMR ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [J] Née le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 16] (MAROC) De
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01182
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6GH Minute N° 24/OR301 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/10/2024 signifiée le 21/11/2024 Montant : 2.613,00 euros Ordo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01182
TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01182 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OY N° Minute : 24/00750 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01182
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01182 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGU4 Code NAC : 50D AFFAIRE : [P] [X] [E], [C] [V] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. DIAGATEC DEMANDEURS 1/ Monsieur [P] [X] [E] né le 19 Janvier 1990 à [Localité 6] (78), dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01182
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMH N° de minute : SNC 66 ANATOLE FRANCE LEVALLOIS c/ S.A.R.L. COOKIES SUSHI DEMANDERESSE SNC [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE Représentée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01182
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLX MINUTE : 24/643 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 15 Novembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01182
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01182
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEFL CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [M] [N] C/ S.C.I. VILLA DU MIDI, [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01182
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01182
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJV6 [V] [O] C/ [B] [I] - Expéditions délivrées à M. [B] [I] - FE délivrée à Me Xavier LAYDEKER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01182
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON ; Monsieur [T] [P] ; Madame [G] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBF N° MINUTE : 6-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01182
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01182
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM7R AFFAIRE : Société LAFFITTE PIERRE C/ Société SEVEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01182
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWSF N° minute : 24/00063 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [4] dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01182
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01182
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFH S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [C] [P] [K] - FE délivrée à Me VERDIER Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01182
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01182
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 20
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01182
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 24/01182
N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXK N° minute : 24/124 Code NAC : 58E AD/AFB LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE SCCV ZEPPELIN DAMPIERRE, RCS VALENCIENNE
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