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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00189

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [V] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF56 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e0bcdc6046d47e553dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00189

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFFQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 mai 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 682e35ac00b520043633531c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00189

    TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00189

    DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJH4 MINUTE N° : 25/42 AFFAIRE : [C] [J] / [U] [R] OBJET : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc793f81cc98b9e9e8964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00189

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT du 15 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITP Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d151bda0e3a8e196a87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00189

    -- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. M. [X] C/ S.A.R.L. WANAS DEMANDERESSE S.C.I. M. [X], au capital de 609,60 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 438 267

    Lire la décision → Vérifier la source 682393647e21a56f624ee62f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00189

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQZ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccfc9134b6bc8ff68ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00189

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRRH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e76ceb5d421e6c59a5ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00189

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00189

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFX AFFAIRE : [C] [Y], [J] [U] épouse [Y] C/ [O] [Z], [E] [Z], enseigne BKD Auto 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfe70f05fda0a95a13d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00189

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00189

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62S du rôle général [N] [X] c/ S.A. AXERIA IARD la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68c7195250be0ae7002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00189

    TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPB Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPB Minute : 25/00005 JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Société THORUS CAPITAL C/ M. [K] [Y] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6851e85d0474bddb9608
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00189

    TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2Q N° de minute : Madame [M] [U] épouse [V] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] - représenté par son syndic en exercice le cabinet ARTESIA GESTION - DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd64cce85d0474bddb8c14
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00189

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ST [D] [K] C/ Caisse LA CPAM DE L'HERAULT, [S] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [K] né

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00189

    TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00189

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06365fbe76c70ecf2f90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00189

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 25/00189

    ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5483aab7e661bd5b42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00189

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00189

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00066 Dossier : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZT ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00189

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Jugement N° 25/063 du 14 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHHE DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa93cac839fdebfb15472
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00189

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me ROSENFELD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee2cf40727a0043c66d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00189

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00189

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEC Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2130cd473a91e3e29c9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00189

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2B Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00189

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00189

    - N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SP - Mme [P] [F] épouse [R] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE 

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1