Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00309
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDS PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00309
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2Q Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2Q Minute : 25/00216 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [L] [T] M. [K] [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00309
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5FT S.A. PROMOLOGIS. RCS N° 690 802 053. C/ [D] [X], [F] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00309
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00309
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GN6 AFFAIRE : S.A.R.L. ZOO UNLTD C/ [P] [S], [Z] [I] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mada
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00309
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZ4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 324 du 07 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00309
TJ 38185, 5 mai 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7E Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Mai 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de
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ca other ca_rennes n° 25/00309
CA Rennes, 3 mai 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00309
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBST N° Minute : 25/00227 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00309
TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00309
ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00309
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00309
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00309
TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00309
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00309 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAV2 N° 25/183 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [S] [D] épouse [N] et [O] [N] Me [K] ______________ Notifié le 23/04/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00309
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00309
N°Minute:25/00995 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [R] [O], de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00309
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [N] [M] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 20
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ca other ca_metz n° 25/00309
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00309
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00309
Ordonnance N°287 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBH Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mars 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00309
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/220 N° RG : N° RG 25/00309 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRS Mme [S] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00309
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJV NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00309
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BERREBI ■ Charges de copropriété N° RG 25/00309 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FFP N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00309
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QEF Minute : 25/00256 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET AS
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ca other ca_toulouse n° 25/00309
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/312 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mars à 11H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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