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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00567 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00567

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00567

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00567 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dea7f269e5c2ea82d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00567

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 86/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQT2 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00567

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00567

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVF Minute N° 25/00292 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c513cb412de32597bf3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30189 n° 24/00567

    TJ 30189, 2 avr. 2025, RG 24/00567

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOZ Me Franck CROMBET la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Julie REBOLLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83468cf40727a00447470
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00567

    TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00567

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00567

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIL JUGEMENT DU : 14 Février 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR(S) : [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4dac839fdebfb1291f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00567

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00567

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKOP AFFAIRE : SDC de la Résidence [Adresse 2] c/ [P] [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67ee69324999a647ac8b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00567

    TJ Caen, 31 janv. 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBCW Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 31 Janvier 2025 [M] [K] [C] [M] C/ [Z] [J] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 679d3e860ed4f7c53edd6185
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00567

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678172276d34da2cbdcd9b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00567

    TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 52/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I75O La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f44fbbbb1a34299d9826
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00567

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00567

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/567 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVHP N° de minute : 24/481 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366623944f91b65d3aad4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00567

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00567

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee1d174fb458d7bbf0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00567

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00567

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 962/24 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRX5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79a802102d8b2030ec34
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00567

    TJ Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/00567

    RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLQ 54C c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-pierre DEPASSE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00567

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00567

    MINUTE N° RG : 24/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHP AFFAIRE : [D] [T] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] représentée par son Syndic en exercice IMMO DE FRANCE domicilié [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef6c8172da17169ebd1c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00567

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00567 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOX N° minute : [W] [D], [V] [S] épouse [D] c/ La société ICB (ISOLATION CLOISOINNEMENT BRIE), La société S.A.R.L PBS, S.A.S. RK BATIMENT, L’Etude [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00567

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00567

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7SG CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC du 58 RUE DE PARIS- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES C/ S.C.I. OUEST ATLANTIQUE INVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5831bb6f60ce8bbbea1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00567

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEIB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea60ccdf244625b62f29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00567

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00567

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00567 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6Z du 08 Août 2024 M.I 24/0846 N° de minute 24/01186 affaire : [V] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.E.L.A.R.L. DR [T] [C] Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecd5b46ad6fd99ecd76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00567

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00567

    N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7ZW Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [Y], [V], [M] [J] [U] [N] C/ S.A.S.U. IDEO Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- co

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be410164e0c4cc46307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1