Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 24/00241
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00241
Minute N° : 25/65 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-[X] Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00241
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00241
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZHZ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] ([9]) / [8] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00241
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 83/2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00241
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MMS Minute : 2025/470 AUDIENCE du 09 Mai 2025 S.A.S. LAURENT MADAILLE REALISATIONS, C/ [J] [G], Copie délivrée le : à Me Cyrille CAMILLERAPP Me Nathalie PARGOIRE JUGEMENT CO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00241
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/00241
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUEZ Epoux [I] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00241
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00241
Minute n° : 25/00095 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHRQ Affaire : Organisme [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [9], [Adresse 2] Représentée par M [D], juriste contentieux, muni d’un
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00241
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJM A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
-
tj Expertise tj06088 n° 24/00241
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00241
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Syndic. de copro. RESIDENCE DU MONT BORON, TOSCANO MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN4C Expertise n°25/00000355
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00241
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00241
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZONZ [N] [C] C/ Société GENERALE le - Expéditions délivrées à - Me Marie-claire DI DIA -Me Dominique FONTANA JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00241
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00241
N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW6G - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW6G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [W] [N] [Z] née l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00241
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00241
N°Minute: 25/26 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: -SA [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 1] non c
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00241
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSDA N° de Minute : 25/00040 DEMANDEUR S.A.R.L. BOUNORD LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00241
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00241
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me LE LAIN - Expertises x2 Madame [Y] [M] demeura
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00241
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUTW Numéro de minute : 24/435 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 17 Avril 1999 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Valérie VIAL
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00241
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00241
N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNAK Code NAC : 58Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [I] [P], née le [Date naissance 1]
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00241
TJ 68224, 4 nov. 2024, RG 24/00241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LG MINUTE n° 24/00203 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Vice-Présidente placée, déléguée, chargée du service du Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00241
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24-00241 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZMI N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [L] Mme [T] [D] épouse [L] Débiteur(s), trice(s) : M. [R] [L] Mme
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00241
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWZD NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00241
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00241
LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/241 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRM N° de minute : 24/402 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00241
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCX JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : Etablissement public FONCIER IDF ( EPFIF), établissement public à car
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles