Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01543
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQJ NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/as
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01543
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/01543
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION N° RG 24/01543 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YO du 04 Avril 2025 N° de minute 25/0601 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ [S] [G], S.A.S. LEVEL Grosse déli
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01543
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64B Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Frédérique TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01543
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y3V3 N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. RESIDENCE TOUR EVE C/ [I] [T] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndic. de copro. R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01543
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01543
Exposé du litige : En vertu d'un contrat de bail passé par acte sous seing privé en date du 25/06/2023, M. [M] [Y] est locataire d'un local meublé à usage d'habitation (en colocation, chambre n°3) sis [Adresse 6] à Evry (91000), et appartenant à la SCI JVE IMMO. Une police d’assurance loyers impa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01543
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01543
Minute n° 25/30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01543
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/01543 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MULD ------------- [G] [H] [K] [Y] épouse [B] C/ [S] [N] [R] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01543
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCX Minute : 24/00624 S.C.I. AARC Représentant : Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de Toulouse, C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01543
TJ Mulhouse, 31 oct. 2024, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3Q4 Section 3 République Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01543
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01543
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDW3 Le 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01543
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2S3 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Ma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01543
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/01543
- N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIV - M. [Y] [X] Ordonnance du 04 octobre 2024 Minute n° 24/864 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01543
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01543
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01543 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2024 Dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01543
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01543
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEST MINUTE n° : 2024/ 345 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01543
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01543
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUD N° Minute : 24/00795 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01543
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01543 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3A5 Minute n° 226 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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