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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00118

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b235a195da062e04f1924
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00067

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21e4195da062e04ee258
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00066

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21d9195da062e04ee076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00064

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21c3195da062e04edc8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00063

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21b8195da062e04edabe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00062

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00048

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2121195da062e04ec571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00159

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBD7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6840771c87b566c85caeb3af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00158

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBD6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6840771c87b566c85caeb3a7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42971c67ecf8399d205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00004

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-[W] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[W] --

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a5206b8b4c741e0e341a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51f6b8b4c741e0e3409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51e6b8b4c741e0e33f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51e6b8b4c741e0e33e8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00059

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55H NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE COMPTABLE DU POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f53a0dd4fa92cae2d22ad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7BB NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE Société EOS France

    Lire la décision → Vérifier la source 682f53a0dd4fa92cae2d22a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f53a0dd4fa92cae2d22a1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00045

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f53a0dd4fa92cae2d229d
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02506

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539fdd4fa92cae2d2298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539fdd4fa92cae2d2294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1