Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00180
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HCMA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00180
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ =[XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00180
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00180
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 22 MAI 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.f
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00180
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02103 DU 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55A2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00180
TJ 56121, 9 mai 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00180
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBUL DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7] (LOIRET) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean michel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00180
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00180
DU 07 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG3X Code NAC : 30B S.C.I. SCI [Adresse 5] C/ S.E.L.A.S. KBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00180
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00180
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00180 N° Portalis DB2E-W-B7J-NISZ ______________________ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00180
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00180
CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6PA du rôle général S.A. BPCE IARD c/ [Y] [B] et autres la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00180
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVJT Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. JT MARKET DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, au capital de 29 070 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le nu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00180
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [U] c/ [J] DÉBATS : A l’audience
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00180
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00180
MINUTE N° RG : 25/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFB AFFAIRE : [W] [I] C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [W] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00180
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00180
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFXI du 11 Avril 2025 M.I 25/0401 N° de minute 25/620 affaire : [N] [W] c/ S.A. GENERALI IARD, Caisse CPAM des Alpes Maritimes, S.A.R.L. [Adresse 20]
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ca other ca_versailles n° 25/00180
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IP Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0018
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ca other ca_rennes n° 25/00180
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/49 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYWR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00180
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/180 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6M Minute n° : 25/174 JUGEMENT DU : 27 MARS 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la
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ca other ca_paris n° 25/00180
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (n°180, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7SK Décision déférée à la Cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00180
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCR7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [R] [O] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00180
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00180
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BCP AFFAIRE : [F] [G] épouse [M], [C] [M] C/ Société ERIC TOITURE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI
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ca other ca_metz n° 25/00180
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKN6
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