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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00022 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00022

    TJ 84031, 22 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRLP RENDUE LE : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68488ac4b13f87641706b8ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00022

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. MARY LOU / S.E.L.A.R.L. TCA, S.E.L.A.S. AJIRE, S.A.S. THARA N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FW7Y Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b27860dd6c223b448c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00022

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZA2 DEMANDEUR : M. [M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27c6b8b4c741e13f530
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00022

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKLA Date : 20 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. M.P. COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fed1211936937a21ae9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75E ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00022

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00022 N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVF AFFAIRE : Syndic. de copro de l’ensemble immobilier LE MAIL BATIMENT G 19 RUE DE LA CRAU C/ M. [W] [L] [Z], Mme [B], [C] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5b00b52004363308cb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/00022

    TJ 26362, 20 mai 2025, RG 25/00022

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO5L N° minute : JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE Société Co

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09df81cc98b9e995cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00022

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73J Minute N° : 25/291 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMA

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00022

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWJC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée Banque Postale Financement, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 683773407afb61838af1d530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00022

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00022

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00022 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2BW Minute : 25/00204 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [O] [M] C/ [K] [I] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdff3f81cc98b9e9edb93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00022

    TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 682784decc66e05104b5af7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00022

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJ3 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [S], [D] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136daf40da9b7b1663fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00022

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00022

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS2B 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfd2ae1fd67df751a6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00022

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00022

    N° 25/00096 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCB S.A. HLM LA RANCE C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8204dd4fa92cae32e4fc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj48095 n° 25/00022

    TJ 48095, 13 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 2025/023 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIFM ORDONNANCE du 13 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES BP3 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE Comparant représenté par Madame [O] [Y] CONCERNANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ab77e21a56f624ec228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00022

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFOG DEMANDERESSE : Madame [F] [L] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b03cb412de3258e81a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7H Minute: /2025 Société ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 7] C/ Société SCCV "[Localité 6] [Localité 7]" Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2696b8b4c741e13f38e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00022

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. DE MONJEAN N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NSE Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4665887d03aa69fcc8fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00022

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Référés Civils Minute n°2025/64 N°RG 9.N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUYR CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manuel KELLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fee1211936937a21b0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1